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Feuille
de route
En louant un appartement, ou tout autre bien par le Cabinet IFNOR, Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ou si vous rencontrez une difficulté, le cabinet IFNOR met à votre disposition une adresse mail locataire@ifnor.fr Notre équipe du département location tentera de vous apporter la réponse dans les meilleurs délais. Par ailleurs, n’hésitez pas à cliquer sur les liens des rubriques "Actualité" et "Infos immobilières" du site , pour des informations complémentaires. Nous vous rappelons que le cabinet IFNOR est également spécialisé en syndic de copropriété, transaction, conseil en patrimoine et défiscalisation. Vous trouverez dans cette brochure des renseignements pratiques : • Lors de votre entrée dans les lieux • Lors de votre vie de locataire • Lors de votre départ de ce logement. Entrée dans les lieux Avant de pouvoir profiter pleinement de votre nouveau logement, il vous faut accomplir de nouvelles formalités. Suivez le guide ! SOUSCRIPTION DES DIVERS ABONNEMENTS ÉLECTRICITÉ ET GAZ Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux, car l’alimentation a pu être interrompue. Précisez à votre interlocuteur le nom de l’ancien occupant, afin de lui simplifier la tâche. TÉLÉPHONE Vous pouvez obtenir votre ligne par un simple appel à France Telecom. Branchez votre poste sur une prise téléphonique, décrochez le combiné et composez le 10 14 (appel gratuit). EAU En comptage individuel, contactez la Compagnie des Eaux pour changer le nom du souscripteur de l’abonnement. En comptage collectif, votre appartement peut être équipé de compteur(s) divisionnaire mesurant la consommation d’eau froide et d’eau chaude de votre logement. Pensez à en relever les indices à votre entrée dans les lieux. TÉLÉVISION Si l’immeuble est câblé, rapprochez-vous de l'opérateur pour le réglage des canaux et l’abonnement. Informez le Centre régional de la redevance de votre changement de domicile.
AUTRES DÉMARCHES IMPORTANTES CHAUFFAGE ET RAMONAGE Si le chauffage est collectif, vous n’avez pas à vous préoccuper de l’entretien. Si le chauffage et ou la production d’eau chaude sont individuels (fuel, gaz...), un contrat d’entretien de votre appareil de production de chaleur doit obligatoirement être souscrit. Vous pouvez contacter le prestataire de votre choix, ou nous pouvons si vous le désirez, le souscrire pour votre compte. Pensez également à faire effectuer une fois par an le ramonage des conduits de fumée, intérieurs et extérieurs, selon le règlement sanitaire départemental. ASSURANCES À votre entrée dans les lieux, vous devez impérativement être assuré pour les dégâts des eaux, l’incendie, le vol, ainsi que la responsabilité civile. L’attestation d’assurance vous sera demandée lors de la signature de votre bail. Le défaut d’assurance de votre appartement, cave, garage… entraîne la résiliation du bail. CONTRÔLE D’ÉTAT DES LIEUX Un état des lieux dactylographié pour plus de précision, a été dressé en votre présence, ou vous a été remis pour vérification, annotation et signature. Ne négligez pas sa relecture avec attention, car ce document sera la base de comparaison lors de l’établissement de l’état des lieux de votre départ, pour la restitution de votre dépôt de garantie. AIDE AU LOGEMENT Si vous avez moins de 25 ans, étudiant ou non, plus de 60 ans, ou si vous êtes chargé de famille, vous pouvez obtenir une allocation logement en fonction du montant de vos ressources. Quelle que soit votre situation, renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de votre département (www.caf.fr). Vous pouvez également bénéficier d’une aide pour vous permettre de payer votre dépôt de garantie, qui représente un mois de loyer (locapass ou prêt solendi…). IMPÔTS Prévenez votre centre des impôts. Si vous payez par tiers, l’impôt sur le revenu de l’année en cours et les deux premiers tiers de l’année suivante sont à régler à votre ancien centre. La taxe d’habitation est dûe pour l’année entière par l’occupant du logement au 1er janvier, même s’il part en cours d’année. Notre agence ou votre propriétaire se charge directement de prévenir le centre concerné. Signalez aussi votre changement d’adresse au centre de redevance télévisuelle. MAIRIE ET PRÉFECTURE Pour faire modifier votre adresse sur vos documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, livret militaire...), adressez-vous à la mairie ou à la préfecture avec les documents requis (justificatifs de domicile...). Faîtes-vous également inscrire en mairie sur les listes électorales. Pensez à informer les différents organismes de votre changement d’adresse. Et simplifiez-vous la vie, en optant pour le service en ligne : www.changement-adresse.gouv.fr.
Votre vie de locataire
Le contrat de bail détermine les droits et LE LOYER Le loyer est à régler au plus tard le 5 de chaque mois, date de réception au cabinet (chèque, prélèvement, virement)... En cas de retard, des lettres de rappel sont adressées aux locataires, ainsi qu'à leurs cautions. Par ailleurs, en cas de mise en place d’un pass GRL (Garantie des Risques Locatifs), ou d’une assurance perte de loyer, tout retard de paiement fait immédiatement l’objet d’une déclaration, origine de la mise en place d’un recouvrement judiciaire. LES FRAIS D’ENVOI DE QUITTANCE Nous ne facturons pas à nos locataires l’établissement des avis d'échéance et quittance que nous envoyons par voie postale. En revanche nous répercutons les frais d’envoi au tarif postal en vigueur. Les locataires qui ne souhaitent pas assumer le coût de ce service doivent le signaler au Cabinet IFNOR. Les documents demeureront alors à leur disposition au cabinet pour y être retirer. LES CHARGES Chaque mois, vous réglez une “provision pour charges”, en même temps que le loyer principal. Le montant de ces charges est fixé chaque année par le bailleur, en fonction des dépenses réelles de l’année précédente. Dès réception du relevé général des dépenses adressé par le syndic de l’immeuble, nous procèderons à la régularisation de vos charges et vous adresserons le justificatif. A ce titre, nous vous invitons, afin de connaître les charges qui sont récupérables, à vous connecter sur notre site , à la rubrique documentation. Nous vous conseillons de surveiller vos consommations d’eau, ainsi qu’au bon état des joints, robinets d’eau et dispositifs de chasse d’eau des wc, qui peuvent entraîner d’importantes régularisations de charges. REVALORISATION DU LOYER Chaque année, à la date anniversaire de votre bail, votre loyer hors charges sera revalorisé en application de la variation de l’indice figurant sur votre bail et communiqué par l’INSEE chaque trimestre. Vous recevrez le mois suivant avec votre avis de loyer, le justificatif des indices retenus, ainsi que le calcul de cette revalorisation. LES REPARATIONS LOCATIVES En qualité de locataire, vous devez assurer l’entretien de votre logement et supporter les frais de certaines interventions (joints, fusibles, ampoules...). Le décret fixant la nature des réparations et entretiens locatifs est joint à votre bail. Vous pouvez également le consulter sur notre site , à la rubrique documentation. Soyez vigilant tout au long de votre location, sur le maintien en bon état du bien qui vous est loué et cela afin d’éviter lors de votre départ, une imputation de votre dépôt de garantie. LES TAXES LOCATIVES La Taxe d’Habitation est dûe par l’occupant au 1er janvier de l’année en cours. Elle vous sera réclamée directement par les services fiscaux. À chaque changement de locataire, nous avisons directement le Trésor Public. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière du propriétaire de façon distincte depuis Janvier 2005. Selon les dispositions légales, cette charge est récupérable sur le locataire.
LES RÈGLES DE VIE COMMUNE Prenez connaissance du règlement intérieur de l’immeuble, le plus souvent affiché dans les parties communes, afin de vous y conformer. Veillez à ce que vos animaux ne causent pas de nuisances sonores et ne dégradent pas les parties communes, les espaces verts ou les parties privatives. Ils sont sous votre responsabilité. Respectez la tranquillité de vos voisins en veillant à ne pas les indisposer notamment par des comportements bruyants. Préservez votre sécurité et celle des autres en étant attentif aux personnes à qui vous permettez de s’introduire dans l’immeuble. N’encombrez ni les balcons, ni les loggias ou parties communes, avec des objets divers tels que vélos, poussettes, objets destinés à être jetés, linge, etc... Déposez les ordures ménagères aux endroits prévus à cet effet, après les avoir convenablement ensachées. Ne les posez pas à côté des containers ou de la corbeille à papiers de l’immeuble. Veillez à une utilisation convenable des vide-ordures. Pour vous débarrasser de tout objet encombrant, déplacez-vous sur le site de la déchetterie la plus proche de votre domicile, muni d’un justificatif de domicile, ou contacter les services de la mairie. Dès votre arrivée, pensez à poser les plaques de votre porte palière et boîte aux lettres, conformes à celles existantes. LES RÈGLES ADMINISTRATIVES Pensez chaque année à la date anniversaire de votre bail, à demander à votre assurance une attestation que vous devez nous adresser. En cas de chauffe-eau ou de chaudière, adressez-nous chaque année, le justificatif de l’entretien de cette dernière, ainsi que le justificatif du ramonage.
Le respect de ces quelques règles élémentaires contribuera à la qualité de
Votre départ du logement
Pour des raisons diverses, CONGÉ Il doit nous être adressé impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant votre départ (un mois sur justificatif de mutation, perte d’emploi...), et être obligatoirement signé par tous les locataires, signataires du bail. Le préavis court dès le jour de réception de votre courrier de congé et s’entend de date à date. Nous vous adresserons à réception un courrier, pour toutes les informations relatives à votre départ. PAIEMENT DU LOYER Durant le délai du préavis, nous vous rappelons que vous devez continuer à payer votre loyer et que vous ne pouvez effectuer une compensation avec le montant de votre dépôt de garantie. Dans le cas contraire, nous serions contraints d’engager une procédure à votre encontre. VISITE DU LOGEMENT Durant le délai du préavis, vous êtes tenu par la loi de donner accès à votre logement pour le faire visiter. Pour vous faciliter la tâche, nous vous prions de nous transmettre vos coordonnées téléphoniques, de même que les jours et heures les plus adaptées pour ces visites. ÉTAT DES LIEUX Il est établi à votre départ, un état des lieux de sortie, dont le rendez vous vous sera fixé. Si vous avez des doutes sur certaines réparations à effectuer, et pour éviter tout litige, n’hésitez pas à nous demander conseil, en prenant contact téléphoniquement avec le cabinet IFNOR, ou en nous adressant un mail à locataire@ifnor.fr, ou en vous connectant au site , rubrique documentation locataire. DÉPÔT DE GARANTIE L’état des lieux sera comparé à celui établi à votre entrée dans le logement. Si des dégradations sont relevées, ou des réparations locatives non réalisées, votre dépôt de garantie vous sera restitué, déduction faite des factures ou indemnités de remise en état. Si le logement est en bon état, le dépôt de garantie conformément aux dispositions légales, vous sera restitué sous deux mois. LORS DE LA LIBÉRATION DU LOGEMENT PENSEZ À : RÉSILIER VOS ABONNEMENTS Exception faîte du téléphone pour lequel une résiliation est nécessaire, demandez une simple suspension qui évitera des frais de fermeture et d’ouverture de compteur. Dans le cas où vous avez souscrit un abonnement au câble, il vous faut faire appel à un technicien, afin qu’il raccorde à nouveau la télévision à l’antenne collective. TRANSFÉRER VOTRE POLICE D’ASSURANCE Demandez à votre assureur un transfert, mais n’oubliez pas que vous devez être assuré jusqu’à la fin de votre préavis EFFECTUER VOTRE CHANGEMENT D’ADRESSE Pensez à informer les différents organismes de votre changement d’adresse. Et simplifiez-vous la vie en optant pour le service en ligne www.changement-adresse.gouv.fr FAIRE SUIVRE VOTRE COURRIER Moyennant une somme forfaitaire, la poste vous réexpédiera votre courrier pendant un an. Présentez-vous au bureau dont vous dépendez, pour remplir les formulaires, au moins huit jours avant votre déménagement.
Nous espérons que cette feuille de route, dans un souci perpétuel de transparence, vous a permis de vivre pleinement votre location, en vous aidant à mieux comprendre cet environnement juridique qui ne vous était peut-être pas familier. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les différentes rubriques du site . Nous avons été heureux de vous accompagner durant ce bout de chemin et nous vous rappelons que nous demeurons à votre disposition, pour vous donner le meilleur conseil, dans le cadre de la recherche de votre future location ou acquisition. Par ailleurs, notre cabinet demeure à votre disposition pour tout renseignement lié à la copropriété, ainsi qu’à la constitution de patrimoine défiscalisé. |
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