Honoraires
de copropriété

Honoraires de gestion courante

Suite à une visite de votre copropriété, le gestionnaire vous propose un honoraire établi selon les caractéristiques du bien immobilier (taille, équipement, difficulté décelée en matière de paiement de charges, état général des bâtiments…). À titre indicatif, le prix moyen par unité de compte se situe entre 120.00 et 180.00 € HT. Les informations ci-dessous communiquées, en fonction de votre copropriété, feront l'objet d'une adaptation.
Les honoraires sont payables trimestriellement. Les honoraires concernant le syndicat seront répartis entre tous les copropriétaires, en fonction du règlement de la copropriété de l’immeuble et des textes en vigueur.
Le cabinet IFNOR ne pratique pas de gestion au moyen de sous compte individualisé. Les copropriétaires décident en Assemblée Générale, s’ils souhaitent ou non avoir un compte séparé, le compte séparé étant la règle légale. Aucun supplément d’honoraire n’est demandé pour la tenue d’un compte séparé.

La gestion courante comprend :

• l’Assemblée Générale ordinaire annuelle (convocation),
• les relations avec le conseil syndical, dont une réunion trimestrielle,
• la tenue de la comptabilité générale de la copropriété, y compris la fourniture des annexes comptables de la loi SRU,
• les assurances,
• le suivi des parties communes de l’immeuble, soit une visite par trimestre,
• la gestion du personnel : concierges, employés d’immeubles (encadrement, salaires …),
• les missions de conseil : information du Conseil Syndical et de l’Assemblée Générale,
• la conservation des archives,
• la constitution et tenue du carnet d’entretien.

Remboursement des frais

Il est expressément convenu qu’en sus de ses honoraires, le Syndic aura droit au remboursement, par le Syndicat, des frais et débours engagés pour le compte de ce dernier, tels que : location de salles, frais de recherche annonce presse, etc.), affranchissements postaux (convocations, notifications, appels de fonds).

Révision

Les honoraires de gestion courante sont révisés chaque exercice en fonction d’une part de l’indice général des salaires du bâtiment et des travaux publics et d’autre de l’indice INSEE du coût de la construction. L’utilisation de ces deux indices permet une grande stabilité de la tarification. L’augmentation moyenne est de 2.87 %.

Les prestations particulières

• La prise en charge d’une nouvelle copropriété - sauf difficultés particulières liées à l’absence de transmission des documents comptables ou à la transmission de documents incomplets et erronés - ainsi que la transmission des pièces à un successeur, ne donne droit à aucune perception d’honoraires.

La tenue d’Assemblée Générale en seconde lecture, la tenue de conseil syndicaux supplémentaire ou d’une durée supérieure à deux heures, le suivi trimestriel des contentieux, la déclaration de sinistres, de dommages ouvrage et tout ce qui n’est pas prévu dans le cadre de la gestion courante donne le droit à la facturation de vacation, indiquée comme suit.

Les vacations sont facturées au montant de :

Au-delà de 21 heures : les tarifs de vacation sont majorés de 50%.
Au-delà de 23 heures : les tarifs de vacation sont majorés de 100%.

Recouvrement et contentieux des impayés

• En application de l’article 81.1 de la loi du 13 Décembre 2000, le règlement des frais de relance et de recouvrement est imputable aux copropriétaires défaillants, qu’à partir de la première mise en demeure de paiement.

Mutation d’un lot

• En cas de mutation, le cabinet IFNOR percevra une rémunération forfaitaire de 240.00 € HT (287.04 € TTC), au titre de l’envoi au notaire de l’état daté, des renseignements administratifs et diagnostics demandés, ainsi que de la réactualisation de ces renseignements en cas de changement de date de vente et de clôture du compte du copropriétaire vendeur.

Travaux

• Le syndic aura droit, sur le montant hors taxes des travaux excédant 500.00 € HT à une rémunération de 2,5 % HT (soit 2.99 % TTC) sur le montant hors taxes des travaux facturés avec un abattement de 5 % sur la tranche des travaux de 75 000.00 € à 150 000.00 € et de 10 % pour les travaux excédant 150 000.00 € HT.
Il est précisé que le syndic intervient comme mandataire du syndicat des copropriétaires dans le cadre des dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et non pas comme maître d'oeuvre. Sa mission ne comporte aucun aspect technique de maîtrise d'oeuvre et exclut toute responsabilité à ce titre.

Gérance

• Gérance d’un bien appartenant à la copropriété : 7 % HT (soit 8,37 % TTC) des sommes encaissées.

Vous trouverez sur notre site à la rubrique documentation "la feuille de route du copropriétaire", pour une information complémentaire.

Si vous recherchez un syndic pour votre copropriété, n’hésitez pas à nous consulter par la département rubrique de notre site, ou à nous contacter téléphoniquement, afin que nous puissions ensemble examiner vos besoins et vous proposer la meilleure solution.

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